agendaamerican-literaturearrow-leftarrow-rightarrowsmallartbest-sellercartcomiccontact-illucontactcontactbdotsdrop-downenglish-literaturefacebookfavoritefrench-literaturegeographygo-arrowgooddealhearthistoryhomeinfoinformationinstagramlegallinkedinlivre_no_imagelocationnaturenewsnewsletterpanierpinterestpoliticspratical-lifeschedulessciencesearchsearchbsearchplusRechercheavancéeshelvesstationerytwitteruserviadeovimeowhere-to-find-usyouthyoutube
Librairie L'Opuscule
GUIDE PENAL : GUIDE DES INFRACTIONS (EDITION 2023) - CROCQ-J.C - DALLOZ

GUIDE PENAL : GUIDE DES INFRACTIONS (EDITION 2023)

EAN : 9782247217304
Éditeur : DALLOZ
Date de parution : 24/11/2022
Arrêt de commercialisation
58,00 €

Résumé

S'approprier la richesse et les évolutions de la matière pénale, enquêter, instruire, poursuivre, défendre et juger au pénal, exercer un recours : Le Guide pénal réunit les outils de maîtrise de la procédure pénale et du droit pénal général et spécial, sans négliger le droit administratif répressif.Il traite de plus de 7 000 crimes, délits et contraventions, dans des domaines courants mais également techniques (communication, données personnelles, environnement, santé publique, droit de l'entreprise et des activités économiques ...)A jour du Code pénitentiaire et du Code de la fonction publique, cette 24e édition tient notamment compte de la loi du 30 novembre 2021 sur la maltraitance animale, du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire, du 24 janvier 2022 sur la responsabilité pénale en cas de trouble mental et sur la sécurité intérieure, du 31 janvier 2022 pour la lutte contre les thérapies de conversion, du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement, du 2 mars 2022 contre le harcèlement scolaire, et du 21 mars 2022 améliorant le statut du lanceur d'alerteUn outil indispensable pour les magistrats du siège et du parquet, les avocats, les greffiers, les officiers de police judiciaire (Police nationale et Gendarmerie) et les étudiants se préparant à ces professions.

Ils pourraient vous plaire

L'impératrice de pierre
L'IMPÉRATRICE DE PIERRE
24,00 €
In stock
Bikepunk
BIKEPUNK
Ploum
19,99 €
Disponible sous 3/4 jours
FI MAHAB ARRIH - LE MANGEUR D ARBRES (ARABE)
8,50 €
Disponible sous 3/4 jours
Sorceleur (witcher) : la saison des orages
SORCELEUR (WITCHER) : LA SAISON DES ORAGES
Andrzej Sapkowski
15,90 €
Disponible sous 3/4 jours
Mythes et mythologies politiques
MYTHES ET MYTHOLOGIES POLITIQUES
9,31 €
Disponible sous 3/4 jours
Allan macbride t07
ALLAN MACBRIDE T07
Jean-Yves Brouard, Patrick Dumas
Le peuple des sables
More information
13,00 €
Arrêt de commercialisation
Eugenie grandet
EUGENIE GRANDET
15,35 €
Non disponible provisoirement
Les 1001 photographies qu'il faut avoir vues dans sa vie
LES 1001 PHOTOGRAPHIES QU'IL FAUT AVOIR VUES DANS SA VIE
32,00 €
Disponible sous 3/4 jours

Menu

Accueil

Chercher

Connexion

Contact

En poursuivant la navigation sur le site, vous acceptez le dépôt de cookies et autres tags pour vous proposer des services et offres adaptés, des fonctions de partage vers les réseaux sociaux, permettre la personnalisation du contenu du site et analyser l’audience du site internet. Aucunes informations ne sera partagée avec des partenaires de Librairie L'Opuscule.

Paramétrer les cookies

Déjà client

NEW_CUSTOMER

CREATE_ACCOUNT